Conditions Générales d’Utilisation Applicables aux Formations en ligne

Date d’entrée en vigueur : 23 juillet 2025

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site internet https://reussirmonresto.com via une plateforme hébergée par système.io (ci-après, la « Plateforme ») éditée par CAZAC & CO, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 3 rue Paul Tavernier – 77300 Fontainebleau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 842 262 008 (ci-après, « CAZAC & CO ») exclusivement dans le cadre de l’achat de formations en ligne vendues par CAZAC & CO.

CAZAC & CO peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 3 rue Paul Tavernier – 77300 Fontainebleau
• Téléphone : 0642429568
• Adresse électronique : contact@cazac-co.fr

La Plateforme permet notamment aux internautes professionnels (ci-après, les « Utilisateurs ») d’accéder aux modules écrits et aux vidéos préenregistrées permettant de suivre les formations en ligne achetées en toute autonomie (ci-après, la « Fonctionnalité »).

Il est précisé que l’accès aux Fonctionnalités de la Plateforme nécessite que l’Utilisateur achète une formation en ligne. A ce titre, il s’engage à respecter les conditions générales de vente acceptées (ci-après, les « CGV »).

En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

2. Application des GGU

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAZAC & CO.

Le fait que CAZAC & CO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par CAZAC & CO ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

3. Acceptation et modification des CGU

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur la Plateforme. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les conditions générales d’utilisation ne doit pas bénéficier des Fonctionnalités.

CAZAC & CO se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Plateforme et aux Fonctionnalités à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU ou les CGV.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par CAZAC & CO afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. CAZAC & CO s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU

4. Inscription

L’accès aux Fonctionnalités nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les Fonctionnalités sous une forme et selon les moyens techniques que CAZAC & CO juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.es nouvelles CGU.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter CAZAC & CO aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à CAZAC & CO le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Mise à disposition de la Plateforme

5.1 Modalités de la mise à disposition

L’Utilisateur reconnaît que pour bénéficier pleinement de la Fonctionnalité, il devra utiliser la Plateforme. Il déclare donc avoir pris toutes les mesures nécessaires pour être en mesure de l’utiliser, en particulier d’un point de vue technique et pratique. Ainsi, l’Utilisateur choisit ses propres opérateurs et fournisseurs d’accès au réseau Internet. Il assume à cet égard l’entière responsabilité de ce choix et de toute défaillance de ces derniers.

Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur de CAZAC & CO des données transmises par l’Utilisateur. Le logiciel lié demeurant sur le serveur de CAZAC & CO, il n’est pas procédé à la livraison de supports du logiciel, la mise à disposition s’effectuant par l’ouverture de la connexion au serveur et la remise de ses identifiants à l’Utilisateur.

A compter de l’inscription à la Plateforme, CAZAC & CO met à disposition de l’Utilisateur les Fonctionnalités de la Plateforme. Ces fonctionnalités sont accessibles par l’Utilisateur à tout moment, à l’exception des périodes d’intervention et de maintenance.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des Fonctionnalités de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son inscription.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

• De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de la Plateforme ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur la Plateforme ;
• D’intervenir sur la Plateforme de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par CAZAC & CO ;
• De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de la Plateforme

5.2 Fonctionnalités

L’Utilisateur reconnaît que la mission de CAZAC & CO est limitée à la mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités. CAZAC & CO n’est soumise à aucune obligation de conseil.

Les objectifs de l’Utilisateur lui sont propres et dépendant exclusivement de sa propre implication et de son investissement dans l’utilisation des Fonctionnalités

6. Maintenance de la Plateforme

CAZAC & CO fera son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès à la Plateforme. Il s’oblige de même à apporter à la Plateforme les évolutions nécessaires pour que celle-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l’état de l’art. Néanmoins, dans le cas où l’Utilisateur ne collabore pas avec CAZAC & CO pour la résolution des anomalies, la responsabilité de CAZAC & CO ne saurait être engagée à ce titre.

L’accès à la Plateforme peut être suspendue en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas d’interruption pour maintenance planifiée, CAZAC & CO s’engage à informer l’Utilisateur de la date et de la durée de l’interruption au plus tard dix (10) jours ouvrés avant l’échéance, afin qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

7. Suspension et suppression de l’accès

7.1 Suspension de l’accès

CAZAC & CO peut suspendre l’accès à la Plateforme d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les CGU ou les CGV, le cas échéant.

Si l’Utilisateur le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit à la suspension.

Si suite à cette discussion, CAZAC & CO détermine que la suspension n’est pas une solution appropriée, CAZAC & CO rétablira l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

7.2 Suppression de l’accès

En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations issues des CGV ou des CGU, CAZAC & CO peut supprimer l’accès aux Fonctionnalités de l’Utilisateur, quatorze (14) jours après une mise en demeure par courrier électronique, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).

La suppression peut être immédiate et sans préavis les cas suivants :  

• L’Utilisateur manque sérieusement, gravement ou de façon répétée auxdites obligations et ce manquement n’est pas susceptible d’être corrigé ou ne l’est pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification qui lui est envoyée ;
• CAZAC & CO est tenu par une obligation légale ou règlementaire de supprimer le compte de l’Utilisateur.

7.3 Desinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CAZAC & CO par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

8. Conditions d’accès à la plateforme

L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CAZAC & CO par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

La Plateforme est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CAZAC & CO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour de la Plateforme. CAZAC & CO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme.

CAZAC & CO ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que la Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité de la Plateforme ou de son contenu. CAZAC & CO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à la Plateforme, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : 

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; 
• Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté à la Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de CAZAC & CO ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.

9. Disponibilité de la Plateforme

CAZAC & CO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de maintenir la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, l’accès à la Plateforme peut être interrompu à l’initiative de CAZAC & CO ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption CAZAC & CO s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

CAZAC & CO se réserve également le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme, sans que sa responsabilité ne soit engagée, notamment :

• En cas d’attaque de la Plateforme (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données ;
• En cas de demande de suspension ou de restriction d’accès à la Plateforme formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d’un tiers etc…

En aucun cas, CAZAC & CO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’usage de la Plateforme. CAZAC & CO décline, en conséquence, toute responsabilité :

• En cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
• En cas d’indisponibilité des informations ;
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• En cas de présence de virus sur la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers la Plateforme.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Fonctionnalités de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par CAZAC & CO, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.

CAZAC & CO concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Fonctionnalités pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par CAZAC & CO et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

10.2 Base de données

CAZAC & CO est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme.
 
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
 

11. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

• De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• De détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
• De diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
• De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• D’accéder frauduleusement à la Plateforme ;
• De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
• De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser CAZAC & CO de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

12. Données à caractère personnel, newsletter

12.1 Données à caractère personnel

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur la Plateforme, ses données personnelles sont collectées par CAZAC & CO dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.

12.2. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur que CAZAC & CO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

12.3 Offres partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que CAZAC & CO puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.

Ils pourront demander à CAZAC & CO de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.

13. Publicité

CAZAC & CO se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CAZAC & CO sera seule juge.
 

Liens hypertextes et sites tiers

CAZAC & CO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur la Plateforme.

CAZAC & CO n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou Fonctionnalités disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

CAZAC & CO n’est pas non plus responsable des transactions intervenues l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur concerné serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Fonctionnalités, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française.

15. Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGU sera porté devant le tribunal des activités économiques de Melun.